L’essor des énergies renouvelables en France a conduit de nombreux particuliers à installer des panneaux solaires sur leur toiture. Toutefois, ces installations représentent un investissement important qu’il est nécessaire de protéger contre les aléas climatiques, le vol ou encore les incendies. La question de l’assurance se pose alors : les panneaux solaires sont-ils couverts par une assurance habitation classique ? Quelles garanties sont indispensables ?
L’assurance habitation couvre-t-elle automatiquement les panneaux solaires ?
D’une manière générale, les panneaux solaires fixés sur la toiture d’une maison peuvent être couverts par l’assurance habitation multirisque. Cependant, leur prise en charge n’est pas systématique et dépend du contrat souscrit. Il est impératif de les déclarer à son assureur afin de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre.
Les panneaux solaires sont souvent considérés comme faisant partie du bien immobilier au même titre que la toiture. Leur protection peut donc être incluse dans la garantie des dommages aux biens prévue par l’assurance habitation. Toutefois, certaines compagnies exigent l’ajout d’une extension de garantie spécifique, ce qui peut engendrer une augmentation de la prime d’assurance.
Si les panneaux sont posés au sol et non fixés à la structure du bâtiment, ils ne seront généralement pas couverts par le contrat standard. Une assurance spécifique sera alors nécessaire.
Les risques couverts par l’assurance habitation
L’assurance habitation protège contre un certain nombre de risques qui peuvent affecter les panneaux solaires. Parmi les garanties couramment incluses dans un contrat d’assurance habitation, on retrouve :
- Les incendies : Un départ de feu peut être causé par un dysfonctionnement électrique ou une installation défectueuse. L’assurance habitation couvre généralement ces dommages, mais il est conseillé de vérifier que les panneaux eux-mêmes sont bien inclus dans la garantie incendie.
- Les événements climatiques : Grêle, tempêtes, fortes chutes de neige… Les panneaux solaires sont exposés aux conditions météorologiques extrêmes. En souscrivant une assurance habitation avec la garantie « tempête, grêle, neige », ils seront couverts contre ces risques.
- Les catastrophes naturelles : Lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié par l’État, l’assurance prend en charge les réparations nécessaires. Cette garantie est réglementaire et identique pour tous les assureurs.
- Le vol et le vandalisme : Certaines compagnies d’assurance incluent la garantie vol dans le contrat habitation, mais elle peut être optionnelle. Il est donc essentiel de vérifier si cette garantie est bien activée pour les panneaux solaires.
En revanche, certaines dégradations ne sont pas couvertes automatiquement par l’assurance habitation. C’est le cas, par exemple, de la surchauffe des panneaux photovoltaïques. Pour ce type de dommage, une assurance spécifique peut être requise.
L’assurance décennale de l’installateur
L’installation de panneaux solaires sur la toiture d’une maison relève de la responsabilité de l’installateur. Ce dernier doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale, qui couvre pendant 10 ans les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant l’installation impropre à son usage.
Cette garantie peut être mobilisée en cas de malfaçon, de défaut d’étanchéité ou d’un incendie résultant d’un câblage défectueux. Avant d’engager un professionnel, il est donc recommandé de vérifier qu’il est bien couvert par une assurance décennale.
En revanche, si l’installation est réalisée par un particulier, aucune garantie ne pourra être activée en cas de problème technique. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel qualifié pour éviter tout risque de sinistre non indemnisé.
Une assurance spécifique est-elle nécessaire ?
Certains assureurs proposent des contrats dédiés aux panneaux solaires. Ces assurances spécifiques offrent généralement une couverture plus complète, notamment pour des risques non pris en charge par l’assurance habitation classique, comme les pannes techniques, la surchauffe des équipements ou encore le bris de glace des panneaux.
L’avantage de ces contrats est qu’ils permettent d’obtenir un remboursement plus rapide en cas de sinistre et d’avoir des montants de franchise souvent plus faibles. Cependant, ils sont plus coûteux qu’une simple extension de garantie ajoutée au contrat multirisque habitation.
L’assurance responsabilité civile pour les producteurs d’énergie
Si votre installation solaire est raccordée au réseau public et que vous revendez une partie de votre production électrique, Enedis peut exiger que vous souscriviez une assurance responsabilité civile spécifique.
Cette assurance couvre les dommages que votre installation pourrait causer à des tiers, notamment en cas d’incendie se propageant au voisinage ou de court-circuit entraînant des perturbations sur le réseau électrique.
Comment déclarer un sinistre à son assurance ?
En cas de dommage subi par vos panneaux solaires, il est impératif de contacter votre assureur le plus rapidement possible. Pour constituer un dossier solide, il est recommandé de fournir :
- Des photos des dégâts
- La facture d’achat des panneaux
- Un rapport d’intervention d’un professionnel
- Un devis de réparation détaillé
Si le sinistre résulte d’une malfaçon, c’est l’assurance décennale de l’installateur qui devra être sollicitée. Dans les autres cas (intempéries, incendie, vol), l’indemnisation se fera via l’assurance habitation selon les clauses du contrat.
Ce qu’il faut retenir
L’assurance habitation peut couvrir les panneaux solaires installés sur la toiture d’un logement, à condition qu’ils soient déclarés à l’assureur et intégrés au contrat. Cependant, certaines garanties spécifiques peuvent nécessiter une extension de contrat ou une assurance distincte.
Pour une protection optimale, il est conseillé de vérifier en détail son contrat d’assurance et d’opter pour des garanties adaptées aux risques encourus. En cas de production d’électricité destinée à la revente, une assurance responsabilité civile peut être obligatoire.
Avant de finaliser l’installation de panneaux solaires, il est donc essentiel de bien se renseigner sur les assurances disponibles pour éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.